A compter de la rentréescolaire 2022-2023 les enseignants contractuels employés en contrat à durée déterminée bénéficieront d’indemnités compensatrices de congés payés(ICCP).
Le décret d’août2016,en application des dispositions de l’article 10 du décret86-83 du 17janvier 1986 modifié par le décretn’2022-662 du 25 avril 2022, acte la mise en place de ce dispositif pour les enseignants contractuels.
Cette indemnité est égale â 1/10èmede la rémunération brute perçue par l’agent au cours de la période d’emploi sur la base du droit â congé. Le droit à congé est calculé ur la base de 5 fois la durée hebdomadaire de travail, soit 25 jours annuels pour un agent à temps complet.
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